Canalc2 : Jérôme Grand d’Esnon - 1er colloque international du droit de l’administration électronique (06/12/2006)

du 6 au 7 décembre 2006
1er colloque international du droit de l’administration électronique
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Centre de conférences Pierre Mendès France., Paris
Organisateur : Université Paris 1 et le MIMEFI
Site : dae2006.univ-paris1.fr/

Programme de la conférence

06/12/2006
Ouverture
Pierre Yves Hénin
Suite à un incident technique survenu au moment de la captation, nous sommes au regret de ne pouvoir vous présenter qu''une partie du remarquable discours de M. Pierre-Yves HENIN, Président de l''université Paris 1.
Jean-François Copé
Allocution
SESSION PLÉNIÈRE : FONDEMENTS, CATÉGORIES JURIDIQUES, NATURE DU DROIT DE L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
Maryse Deguergue
Introduction
Georges Chatillon
Fondements, principes et nature du droit de l’administration électronique.
Perica Sucevic
Les mutations du droit administratif générées par l’administration électronique
Michel Durupty
Les apports du droit des marchés publics en ligne.
Bruno Martin Laprade
Le service public de l’accès au droit.
TABLE RONDE : PEUT-ON SE PASSER D’UN DROIT CENTRAL AU REGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
Marc-René Bayle
Intervention
Thierry Carcenac
Intervention
Didier Seban
Uniformité des principes, harmonisation des règles et décentralisation de l’administration électronique
Nicolas Conso
La libre administration électronique des collectivité territoriales.
David Barthe
Questions pratiques posées par l’application du droit à l’administration électronique : les réponses du terrain.
F. Trinh
La pratique de la région Bourgogne : ebourgogne.
Gabrielle Gauthey
Communications électroniques et collectivités territoriales.
François Chambon
les compétences des collectivités locales en matière d’administration électronique.
Thierry Carcenac
Conclusion
SESSION PLÉNIÈRE : QUELS NOUVEAUX DROITS POUR LES USAGERS ?
Jean-Paul Delevoye
Introduction
Marie-José Palasz
Les droits des usagers de l’administration électronique.
Sophie Vuillet–Tavernier
La protection de la vie privée dans le cadre de l’administration électronique.
François Véron
les nouvelles missions de la CADA
Voir la vidéo
Administration de guichet et administration électronique : quelles différences pour les usagers ?
Jean-Paul Delevoye
Conclusion
TABLE RONDE : QUELLES RÈGLES NOUVELLES POUR LES AGENTS ?
Frank Mordacq
Introduction
Jérôme Grand d’Esnon
Les questions posées par la signature, la preuve et la légalité.
Élise Debies, Catherine Longé-Maille
Réponse en ligne (REL) : gestion du courrier électronique des usagers en relation avec les sites publics
Frank Mordacq
Questions
Patrice Flichy
les changements de méthodes de travail des agents de la fonction publique induits par l’usage de l’informatique
Emmanuel Roussel
Le déploiement de la e-formation à Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, IGPDE
Frank Mordacq
Questions
Gilles Jeannot
La progressive émergence de la notion de « métier » dans la fonction publique d’État en France
Philippe Vrignaud
Peut-on faire carrière dans l’administration électronique ?
Frank Mordacq
Conclusion
07/12/2006
SESSION PLÉNIÈRE : LE DROIT POSITIF DE L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE AU TRAVERS DE SES CONTRAINTES ET DE SES EXIGENCES
Jean Marc Sauvé
Introduction
Jean-Séverin Lair
Mon service public
Georges Chatillon, Jean Marc Sauvé, Jean-Séverin Lair
Référentiel général de sécurité de l''administration électronique.
Jean-Louis Ferracci
L’administration multi-canal.
Olivier Lesobre
L'articulation entre les règles de protection des données à caractère personnel et le droit positif de l''administration électronique.
Olivier Itéanu
Le droit de l’administration électronique dans les entreprises privées.
Valérie Laure Benabou
Le droit d’auteur des agents, celui de l’État et la réutilisation des informations publiques
Georges Chatillon, Jean Marc Sauvé
Questions
TABLE RONDE : CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DES DIVERS DROITS QUI ENCADRENT L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE, COMPARAISON INTERNATIONALE
Siim Kallas
L’initiative e-Commission dans le contexte des e-gouvernements de l’Union : quel cadre juridique, quels défis techniques et politiques
Georges Chatillon, Pierre Trudel
Existe-t-il un droit public de la gouvernance en ligne ?
Mohamed Al-Fili
Le droit de l’administration électronique au Koweit
Yves Poullet
Le droit de l’administration électronique en Belgique
Michel Cloutier
Le droit de l’administration électronique au Québec
Jeanne Proulx
Méthodologie d''intégration des technologies dans le droit : l''exemple du Québec
Renato da Silveira Martin
Le droit de l’administration électronique au Brésil
Han Hua ZHOU
Le droit de l’administration électronique en Chine
Siddharth Arya
Le droit de l’administration électronique en Inde
Georges Chatillon
Conclusion
SESSION PLÉNIÈRE : LA DIMENSION DES OUTILS
David Bénichou
Les difficultés posées par la signature électronique
Jean-Jacques Lavenue
Interopérabilité internationale, lutte contre le terrorisme et protection des libertés
Marie-Christine Monnoyer
Les PME, face au développement des applications numérisables : de l''engouement à la déception
Thierry Piette-Coudol
Existe-t-il un droit de l’archivage électronique applicable au secteur public ?
Alain Bensoussan
Administration électronique : identité publique ou privée (biométrie - génétique - électronique)
Éric Caprioli
Aspects juridiques des logiciels libres dans le cadre de l’interopérabilité
Herbert Maisl
Débat
TABLE RONDE : LA QUESTION DES NORMES COMMUNES MONDIALES, RÉFÉRENTIELS COMMUNS EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ ET D’INTERCONNEXION
Jean-Pierre Henninot
Questions juridiques et techniques posées par la multiplicité des instances, des acteurs et des techniques
Bernard Benhamou
Questions posées par la multiplicité des réseaux
Alain Esterle
La sécurité des réseaux, problèmes techniques et juridiques
Pascal Poupet
La place de l’innovation dans les normes et la question des standards ouverts
Rémy Marchand
Les normes communes mondiales, les référentiels communs en matière d’interopérabilité et d’interconnexion : nature juridique et fonctionnement pratique
Garance Mathias
Informatique, biométrie et libertés
Georges Chatillon, Jean-Pierre Henninot
Débat
Clôture
Georges Chatillon, Frank Mordacq
Clôture du colloque et remerciements

Les questions posées par la signature, la preuve et la légalité.

M. Jérôme Grand d’Esnon
Directeur juridique, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Conférence : 1er colloque international du droit de l’administration électronique

Série : Conférences en 2006
Thème(s) : Sciences juridiques, TICE

Durée : 0h 8m 42s
Langue : Français (fr)

Production : Université Louis Pasteur, Strasbourg
Réalisation : Colloques et Conférences

description de la session :
Présidence : Monsieur Frank Mordacq, Directeur général de la DGME, direction Générale de la Modernisation de l’État, ministère du budget et de la réforme de l’État

Ecouter le fichier son : speaker

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